Les clés
- La NSF décrit une séquence de soumission, de vérification des conditions requises, d’évaluation, de recommandation programmatique et de traitement administratif éventuel.
- L’évaluation porte sur le mérite intellectuel et les retombées plus larges ; les appels à propositions peuvent ajouter des critères et certaines catégories font l’objet d’une évaluation interne.
- Les évaluations éclairent la décision, mais ne la déterminent pas à elles seules : la NSF peut également tenir compte de facteurs liés au portefeuille, et une recommandation ne vaut pas émission formelle d’une subvention.
Préparation et soumission : le premier filtre
La présentation générale du processus de propositions et de subventions de la NSF organise la procédure en étapes allant de la préparation et de la soumission à l’évaluation et au traitement d’une éventuelle subvention. Pour soumettre une proposition, l’organisation doit être enregistrée sur SAM.gov et disposer d’un identifiant UEI valide. Les soumissions peuvent être effectuées via Research.gov ou Grants.gov.
Une proposition reçue fait d’abord l’objet d’une vérification de son intégralité et de sa conformité aux exigences de la NSF. Si elle ne respecte pas les instructions applicables, l’agence peut la renvoyer sans l’évaluer. Le fait de franchir ce contrôle administratif permet donc à la proposition de poursuivre le processus, mais ne signifie pas que son contenu a reçu une évaluation favorable.
Ce qui est évalué et qui participe
La NSF utilise deux critères approuvés par le National Science Board : le mérite intellectuel et les retombées plus larges. Le premier porte sur le potentiel de la proposition à approfondir les connaissances et la compréhension dans un domaine ou entre plusieurs domaines. Le second concerne son potentiel à bénéficier à la société et à contribuer à des résultats sociaux spécifiques. Les appels à propositions peuvent inclure des critères supplémentaires.
La page de la NSF consacrée à l’évaluation au mérite explique également les éléments pris en compte dans l’application de ces deux critères. Parmi eux figurent la créativité ou l’originalité des activités, la solidité et l’organisation du plan, l’inclusion de mécanismes d’évaluation de la réussite, les qualifications des personnes qui réaliseront les travaux et la disponibilité de ressources adéquates. L’évaluation ne se limite donc pas à l’importance de la question de recherche : elle examine aussi l’approche proposée et la capacité à la mettre en œuvre.
Dans la plupart des cas, les responsables de programme désignent des spécialistes externes pour évaluer les propositions qui remplissent les conditions requises. L’évaluation peut être confiée à des évaluateurs individuels, à un comité ou aux deux. Certains programmes organisent des visites sur site. Il existe des exceptions : les propositions RAPID, EAGER et RAISE font uniquement l’objet d’une évaluation interne ; pour d’autres catégories, la NSF peut également choisir une évaluation interne.
| Étape | Description de la NSF | Portée ou réserve |
|---|---|---|
| Soumission | Envoi via Research.gov ou Grants.gov ; l’organisation doit être enregistrée sur SAM.gov et disposer d’un UEI valide | Les exigences et instructions pertinentes s’appliquent |
| Évaluation initiale | Vérification que la proposition est complète et remplit les conditions requises | La NSF peut la renvoyer sans l’évaluer |
| Évaluation | Examen du mérite intellectuel et des retombées plus larges | Des critères supplémentaires peuvent s’appliquer et certaines catégories peuvent faire l’objet d’une évaluation interne |
| Recommandation et traitement | Analyse des évaluations, recommandation programmatique et examen administratif si une subvention est proposée | La recommandation ne vaut pas émission formelle d’une subvention |
Des évaluations à la décision
Les évaluations externes fournissent des informations aux responsables de programme, mais ne décident pas à elles seules de l’issue. Lorsqu’elle examine une proposition, la NSF peut également tenir compte de la manière dont celle-ci contribuerait à un portefeuille de projets comprenant différentes approches de questions importantes en matière de recherche et d’éducation, le potentiel d’avancées transformatrices, le développement de domaines prometteurs ou les objectifs spécifiques d’un programme. L’agence indique également qu’elle prend en compte les propositions en cours et les projets précédemment financés.
Après avoir examiné les évaluations et les facteurs pertinents, le responsable de programme formule une recommandation de financement ou de rejet. L’approbation programmatique finale est généralement accordée au niveau de la division. C’est pourquoi, selon la NSF, obtenir d’excellentes notes ne garantit pas un financement et une proposition n’a pas besoin d’obtenir exclusivement d’excellentes notes pour être financée.
Si une subvention est recommandée et que la direction de la division est d’accord, la proposition est transmise à la Division des subventions et des accords pour examen administratif, traitement et émission d’une subvention ou d’un autre accord à l’organisation. À ce stade, des aspects commerciaux, financiers et liés aux politiques institutionnelles peuvent être examinés. Seul un responsable désigné des subventions et des accords peut engager des fonds ou en autoriser la dépense. Une recommandation scientifique ou programmatique ne constitue donc pas en elle-même une attribution formelle.
La NSF s’efforce d’informer les personnes candidates si leurs propositions ont été rejetées ou recommandées pour financement dans un délai de six mois. L’agence indique qu’elle accorde généralement des subventions aux établissements universitaires dans les 30 jours suivant la recommandation de la division ou du bureau du programme, même si certains cas peuvent nécessiter davantage de temps pour l’examen et le traitement. Il s’agit de descriptions générales du processus, et non de garanties de délai pour chaque demande.
Trois clés pour comprendre le processus
- L’admissibilité et le mérite sont des étapes distinctes : remplir les conditions requises permet à une proposition d’être évaluée, mais ne préjuge pas de l’évaluation de son contenu.
- L’évaluation combine deux critères : le mérite intellectuel et les retombées plus larges ; un appel à propositions peut également établir des critères supplémentaires.
- La recommandation n’est pas l’attribution : les évaluations éclairent la décision, la NSF prend en compte des facteurs liés au portefeuille, et une subvention nécessite également le traitement administratif correspondant.
Les informations de la page de la NSF consacrée à l’évaluation au mérite complètent la description du processus par les critères et les principes d’évaluation. Les deux pages sont des ressources de la même institution : la page sur le mérite apporte un contexte méthodologique, mais ne constitue pas une corroboration indépendante de la description institutionnelle de la procédure. La page du CERN sur les expériences et les collaborations porte sur la recherche en physique des particules et ne décrit pas le financement de la NSF ; elle ne permet donc pas de recouper ce processus.
Ce que nous savons et ses limites
Les pages de la NSF décrivent le processus institutionnel général et ne proposent pas d’évaluation indépendante de son équité ou de son efficacité. Elles ne fournissent pas de données ventilées par programme, discipline ou appel à propositions permettant de comparer les taux de réussite, les délais de décision ou le poids relatif des évaluations et des facteurs liés au portefeuille. Les chiffres agrégés concernant les propositions et les subventions mentionnés par la NSF ne permettent pas d’estimer la probabilité de réussite d’une demande particulière. La page du CERN porte sur les expériences et les collaborations scientifiques, et non sur la procédure de financement de la NSF.
Suivez les preuves
Les sources originales pour explorer cette explication et ses limites.
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